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18 Déc 2013 | Pression normative
 

Borg TonioAlors que les communiqués officiels se succèdent, suite à l’annonce du compromis sur la Directive tabac entre le Parlement européen et les Etats-membres de l’Union européenne, il convient de revenir sur certaines dispositions du texte telles qu’elles sont connues pour le moment (avant une analyse détaillée du texte définitif). D’autant que le débat, très médiatisé, sur la cigarette électronique a tendance à occulter le reste.

• Le principe des paquets « quasi- générique »  est acquis (on pourrait les voir transposés en France d’ici deux à trois ans) : soit 65 % des faces avant et arrière des paquets réservés aux photos-choc et aux textes d’avertissements sanitaires.
Cela fait beaucoup. Visuellement, on n’est pas loin du paquet totalement générique … Alors que, pendant tout le débat,  aucune étude – aucune – n’est venue corroborer l’efficacité – en termes de prévalence tabagique des jeunes – des photos-choc, telles qu’elles existent en France, voire des paquets génériques, tels qu’ils sont apparus en Australie.

• De plus, la Directive laisse latitude aux Etats-membres d’aller plus loin en passant aux paquets « totalement génériques », dès maintenant, s’il bon leur semble. De quoi inspirer une certaine ministre de la Santé qui n’a jamais caché son inclinaison personnelle pour cette option …

• Autre remarque : du côté du Gouvernement, on parlait beaucoup de la « fermeté » française quant à l’interdiction de vente de tabac sur internet, au niveau de la Communauté .
On dit même qu’il y a eu frictions sur le sujet, à Bruxelles en fin de semaine dernière, entre les représentations permanentes française, espagnole (pour cette interdiction générale) et allemande (contre).
Résultat : il semblerait que seuls les Etats-membres qui le souhaitent auront la possibilité d’interdire « les ventes transfrontalières à distance ». C’est-à-dire par internet. Cela ne change rien par rapport à la situation actuelle.
De toute façon, cette mesure aurait été moins « voyante » que les paquets quasi-génériques. Mais peut-être plus efficace.