Le calendrier du processus menant à la nouvelle Directive Tabac se précise (voir Lemondedutabac du 3 décembre) et marque une véritable accélération.
La consultation « inter-services » (au sein de la Commission européenne) devrait se terminer dès ce mardi 11 décembre. Il est prévu ensuite que le texte soit officiellement présenté au Collège des Commissaires le mercredi 19 décembre.
A partir de ce moment-là, le texte sera définitivement celui de la Commission. Sera-t’il présenté au Conseil des Ministres et au Parlement européens fin 2012 ou au tout début de l’année prochaine ? Il est encore difficile d’y répondre. Mais peu importe, il semble bien que la Commission cherche à accélérer le mouvement.
Il apparaît que la première séance plénière du Parlement est programmée du 14 au 17 janvier. Ce devrait être à ce moment-là que sera désignée une commission parlementaire, saisie au fond sur le texte de la Directive. Il pourrait s’agir de la commission ENVI (Environnemment, Santé publique et Sécurité alimentaire).
Les paquets génériques seront donc au cœur de l’actualité bruxelloise début janvier …