La nouvelle directive européenne sur le tabac avance. En effet, la phase, plutôt laborieuse, « d’impact assessment » (impact socio-économique du nouveau texte) est close. La DG Sanco (Direction générale Santé et Politique des consommateurs, dirigée par le Commissaire John Dalli) dispose d’un feu vert pour aller plus loin.
Il semblerait que l’essentiel des propositions du nouveau texte – paquets quasi génériques ; réduction puis suppression des linéaires tabac dans les points de vente ; nouvelles contraintes sur les ingrédients – ne soient guère modifiées (voir nos informations dans Lemondedutabac des 13 ,11, 9 juillet et des 21 et 15 juin ).
Même si, à Bruxelles, certaines rumeurs évoquent un texte « mal ficelé » (notamment par rapport aux règles du marché intérieur et au respect du principe de proportionnalité des mesures).
La proposition va entrer, aux alentours du 22 août, dans sa phase de « consultation inter-services ». C’est-à-dire qu’elle va être présentée aux autres Directions de la Commission européenne pour avis. Cette phase devrait se conclure à mi-septembre (pour respecter la date de présentation d’un texte complètement bouclé au collège des Commissaires, annoncée pour le 7 novembre ; ce qui nous amènerait à cet hiver, déjà, pour le passage devant le Conseil et le Parlement européens).
Un point important : il est possible que cette consultation, préalable, « inter-services » soit plus compliquée que prévu et fasse l’objet d’un deuxième tour. Tout dépendra, encore, de la portée, dans la « machine bruxelloise », des initiatives et des arguments des différentes parties impliquées dans le sujet (états membres, ONG anti-tabac, professionnels du secteur). Rappelons que la France dispose d’un Commissaire : Michel Barnier à la tête de la Direction générale Marché intérieur et Services.