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19 Mai 2019 | Pression normative
 

À propos d’Europe, on sait que les « directives européennes » s’imposent, se transposent et, éventuellement, se sur-transposent en droit français. Mais cela peut aussi prendre du temps. Pour cause de recours, voire de strictes difficultés d’application.

Ainsi, Marisol Touraine n’avait pas raté le coche – avec le paquet neutre – pour sur-transposer l’article consacré aux conditionnements des produits du tabac, dans la dernière directive Tabac de 2014.

En revanche, l’article 13 de cette même directive – portant sur l’interdiction de noms de marques censés être promotionnels parce que suggestifs – s’avère toujours d’application difficile et différée. Avec des interprétations plus ou moins restrictives selon les pays (voir Lmdt des 27 juin, 10 octobre et 27 décembre 2016). Il se trouve que le Journal du Dimanche de ce 19 mai s’est efforcé d’intéresser ses lecteurs au sujet, sous le titre « La bataille des Lucky Strike ».

•• Pour rappeler « qu’il y a plus de deux ans, la Fédération des Fabricants de Cigares a déposé un recours « visant à faire annuler l’article en question portant sur la possibilité de bannir » certains emballages et produits du tabac qui pourraient induire les consommateurs en erreur, en suggérant des effets bénéfiques en termes de perte de poids, de sex-appeal, de statut social, de vie sociale ou de qualités telles que la féminité, la masculinité ou l’élégance » (voir Lmdt du 3 janvier 2017).

•• « S’il concerne certaines marques chères aux amateurs de Havane, il pourrait surtout conduire à l’interdiction en France des Lucky Strike, un des blockbusters du marché des cigarettes, dont le nom signifie Coup de Chance. Le danger n’a pas échappé à leur fabricant, British American Tobacco. Depuis des semaines, la multinationale presse la petite fédération de retirer son recours. Malgré le soutien du ministère de la Santé, les fabricants de cigares s’apprêteraient à jeter l’éponge. »

« Ce dernier semble faire le pari que si la procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne s’arrêtait, la France n’aurait pas le courage de faire cavalier seul en ciblant les cigarettes à caractère ludique » croit savoir le JDD. « Au contraire, si la juridiction européenne tranchait prochainement le litige, elle en profiterait pour éclairer la directive antitabac en donnant une sorte de mode d’emploi opposable dans tous les pays membres.

« Un couperet tomberait alors pour les marques glamour comme Lucky Strike ou Vogue, ce qui serait un coup dur pour l’entreprise britannique, car ses trois principaux concurrents (Philip Morris avec Marlboro, Imperial Tobacco avec Gauloises et News et Japan Tobacco avec Camel et Winston) sont, eux, à l’abri de toute menace lexicale. »