Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
3 Déc 2012 | Pression normative
 

La porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde Hansen, vient d’apporter un certain nombre de précisions sur le processus de la Directive Tabac.

Comme nous l’annoncions en exclusivité, ce matin (voir Lemondedutabac de ce jour), la Commission européenne présentera « à la fin de l’année, ou au début de l’année 2013, ses propositions pour lutter contre les effets nocifs du tabac et apportera des réponses aux interrogations des députés européens sur la gestion de ce dossier », a t’elle assuré, « la consultation (entre les différents services concernés de la Commission) a bien commencé et les préparatifs pour la révision de la directive n’ont pas été freinés ».

Le porte-parole pour la Santé et la Protection des Consommateurs, Frédéric Vincent, a confirmé que « cette consultation a été lancée jeudi dernier et l’objectif est de faire adopter la directive par la Commission à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine ».

Ensuite, l’adoption d’une proposition de la Commission, par le Conseil des Etats et le Parlement européen, prend au minimum 18 mois. Il n’en reste pas moins que la nouvelle Directive Tabac (paquets génériques) est bien lancée.