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30 Nov 2012 | Pression normative
 

Le nouveau Commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, n’a pas perdu de temps. Conformément à ce que nous annoncions, la procédure menant à une nouvelle Directive Tabac (paquets génériques) est bien repartie (voir Lemondedutabac du 21 novembre).

Tonio Borg a donné « instruction à ses services » de  démarrer la phase de consultation inter-services, ce vendredi 30 novembre (présentation du texte aux autres Commissaires européens et à leurs directions).

Ce qui laisse supposer que cette consultation serait bouclée pour  la fin de l’année …

Ce qui laisse supposer une présentation définitive au collège des Commissaires en janvier …

Après, nous en serons aux étapes de présentation devant le Conseil des ministres et le Parlement européen . Tout indique que la procédure s’accélère.