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16 Oct 2012 | Pression normative
 

Comme nous venons de l’annoncer (voir Lemondedutabac « Dernière heure »), le commissaire européen en charge de la Consommation et de la Santé, John Dalli, a démissionné de ses fonctions, ce mardi 16 octobre, à la suite de sa mise en cause dans une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).

L’Olaf a agi à la suite d’une plainte de Swedish Match, qui dénonçait le fait qu’un entrepreneur maltais l’avait approchée en faisant valoir ses contacts avec John Dalli pour influencer une décision sur les produits du tabac. Il s’agissait, en l’occurrence, de lever l’interdiction de vente dans les autres pays de l’Union du snus, fabriqué notamment par Swedish Match et consommé couramment en Suède et en Norvège.

Le rapport de l’Olaf, remis lundi à la Commission, a démontré que l’entrepreneur maltais avait cherché à obtenir des avantages financiers en échange de cette influence. L’enquête n’a pas permis de trouver de preuve concluante sur une « participation directe » de John Dalli, mais considère que le commissaire était informé des démarches du produteur maltais.

John Dalli a catégoriquement rejeté les accusations de trafic d’influence et a expliqué sa décision de démissionner par sa volonté de se défendre et de protéger la Commission.

Rappelons que, dans le processus de révision de la Directive européenne sur le tabac (paquets génériques, suppression des linéaires), le commissaire européen à la Santé bénéficiait du soutien de la ministre française de la Santé, Marisol Touraine (voir Lemondedutabac du 14 septembre).