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14 Mai 2018 | Profession
 

Le Journal Officiel vient de publier une question écrite du député Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine / UDI, Agir et Indépendants), au ministre de l’Intérieur, sur l’épineux problème de la congestion de la délivrance de cartes grises … et sur une souhaitable association du réseau des buralistes au dispositif (voir aussi Lmdt du 10 avril). Une démarche qui vient conforter celles déjà entreprises par la Confédération sur le sujet.

Nous reprenons l’intégralité de la question, car le sujet y est particulièrement bien exposé :

« Thierry Benoit attire l’attention du ministre (…) à propos de la congestion importante des plateformes web dédiées à la délivrance des cartes grises.

•• « Aujourd’hui, les cartes grises ne sont plus délivrées par les préfectures selon une procédure qui était familière à beaucoup de citoyens. Comme nouvelle solution, l’État a mis en place une procédure en ligne sur la plate-forme ants.gouv.fr.

•• « Le problème est, d’une part, que cette procédure apparaît complexe aux yeux d’un certain nombre d’utilisateurs.

« Par ailleurs, il arrive que le service soit, selon la presse nationale qui parle de 350 000 à 400 000 dossiers bloqués, complètement congestionné.

•• « Pire, ce système rebute une partie de la population – composée d’exclus du numérique ou pas – en difficultés devant ce type de démarche en ligne.

Pour cette partie de la population, la simplification administrative est devenue une complexification, un casse-tête de plus qui nourrit davantage un sentiment d’abandon déjà suffisamment présent.

•• « Par ailleurs, les professionnels de l’automobile sont agréés dans la nouvelle procédure afin de procéder eux-mêmes aux démarches nécessaires lors de l’acquisition de véhicules neufs. Ce service est apprécié par nombre d’usagers soucieux de ne pas être confrontés aux démarches en question. Malheureusement, les professionnels de l’automobile ne sont pas toujours en situation de proximité sur le territoire.

De plus, il est difficile pour un particulier qui vient d’acheter un véhicule auprès d’un autre particulier d’aller voir un garagiste pour lui demander ce service administratif.

•• « Cette mission de délivrance des cartes grises pourrait être confiée aux buralistes dans le cadre des missions de services publics qu’ils réalisent déjà.

De par leur maillage territorial, leur proximité, leur disponibilité étendue, leur neutralité ainsi que leur crédibilité de proposés de l’administration, les buralistes peuvent être une solution complémentaire et adaptée, en jouant un rôle d’accompagnement auprès des usagers rebutés par la procédure actuelle.

« Cette activité d’appoint entrerait dans les nouveaux services que l’État se propose de déléguer aux buralistes dans le cadre de la transformation de leur réseau.

Les buralistes apporteraient un rôle d’accompagnement aux usagers :
. saisie des informations dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV);
. vérification de tous les documents et de l’identité de l’usager ;
. encaissement de la fiscalité correspondante ;
. réception de la carte grise et remise en mains propres à l’usager.

Soit un service simplifié pour l’usager, de proximité pour l’administration et sécurisé à la fois pour l’État et l’usager. »