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2 Juil 2018 | Profession
 

Bercy vient de publier un communiqué site à la publication, au Journal Officiel d’hier, de plusieurs communiqués importants pour le réseau des buralistes (voir Lmdt du 1er juillet).

Nous le reprenons intégralement.

« Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicite de la publication de quatre décrets permettant la mise en œuvre effective des mesures contenues dans le protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021.

Cet accord, signé le 2 février dernier avec Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, a pour objectif prioritaire d’accompagner la profession dans sa transformation profonde, du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau commerçant de proximité.

Ces quatre décrets portent sur :
• la création d’une remise transitoire pour les buralistes dont les livraisons tabac baissent de plus de 15 % sur un trimestre par rapport au même trimestre de l’année précédente ;
• la modification de la prime de diversification d’activité dont le montant est porté à 2 500 euros, et à 3 000 euros pour les buralistes éligibles à la remise transitoire ;
• la modification de l’indemnité de fin d’activité qui est étendue aux buralistes situés dans les départements frontaliers ;
• la modification de la remise compensatoire dont le bénéfice est étendu aux buralistes entrés en fonction jusqu’au 31 décembre 2017.

Ils seront complétés par un décret relatif à la mise en œuvre du fonds de transformation qui fait en ce moment l’objet d’une consultation des buralistes.

Ces dispositifs de soutien à l’activité des buralistes sont mis en place pour accompagner la profession dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement. Celle-ci a franchi une nouvelle étape en mars avec l’entrée en vigueur des nouveaux prix des produits du tabac, qui ont vu une augmentation moyenne de presque 1 euro sur les cigarettes et de 2 euros sur le tabac à rouler.

Pour Gérald Darmanin, « ces mesures créent toutes les conditions pour que l’État accompagne la profession de buraliste dans sa démarche active de transformation, tout en soutenant ceux qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement demeure déterminé à lutter avec fermeté contre la fraude et le trafic de tabac de contrebande qui est l’ennemi de la santé des Français et des buralistes, seul réseau légal de distribution du tabac en France. »