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15 Mai 2021 | Profession
 

Le protocole sanitaire pour les bars et les restaurants a été publié hier.

Il apporte, notamment, des précisions sur la réouverture et l’installation de petites terrasses à partir de ce mercredi 19 mai (voir 13 mai).

On y trouve notamment les précisions suivantes (extraits) :

•• Accueil en terrasse : « Pour les restaurants, débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de restauration (établissements de type N et EF), la consommation sur place est possible en terrasse uniquement (…) Les clients peuvent se rendre à l’intérieur de l’établissement pour les commodités (toilettes) ou pour accéder à la terrasse (cas où celle-ci est en cour intérieure et qu’il faut traverser l’établissement pour y accéder). »

•• Définition : « La terrasse s’entend de tout espace situé en extérieur et à l’air libre, patios inclus. Elle ne peut être à la fois close et couverte, ni située à l’intérieur d’un centre commercial. »

•• Places assises : « Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies. La consommation débout n’est pas autorisée. Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes venant ensemble, adultes ou enfants. »

•• Jauge : « Afin de garantir le respect des distanciations physique, une jauge renforcée est provisoirement mise en place en extérieur. Cette jauge correspond à 50 % de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant. Elle est transposée aux terrasses pour fixer leurs capacités d’accueil.

 La surface de référence pour le calcul de la jauge d’une terrasse est soit celle prévue dans le titre d’occupation domaniale soit celle résultant de la mesure du périmètre de la terrasse, déterminé de la manière suivante : addition des surfaces de la voirie occupée par les tables et les chaises, des allées de circulation et du trottoir devant le restaurant. »

•• Petites terrasses : « Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise.

Cette faculté permet de garantir le respect des gestes barrières sans avoir à organiser la terrasse selon les règles relatives à la capacité ERP ou à prévoir une distance entre les tables. Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge. La capacité maximale d’accueil doit être affichée et visible depuis la voie publique. »

•• Extérieurs : « Les cloisonnements latéraux de la terrasse dont la dimension fait obstacle au renouvellement de l’air naturel sont interdits. La pose de joues est autorisée à condition que leurs dispositions ne constituent pas un cloisonnement. »