Les propos échangés ont été forcément contradictoires … et sur le plan technique, les conditions d’organisation n’étaient pas optimales.
En conséquence, elle n’aura pas toujours été très audible cette table-ronde organisée, ce vendredi 23 novembre, par le sénateur PS Xavier Iacovelli (Hauts-de-Seine) sous le titre « Origine du commerce parallèle du tabac, solutions pour y mettre fin » (voir Lmdt des 22 et 19 novembre).
Voici, cependant, quelques extraits significatifs de ce débat que certains auraient qualifié, il y a quelque temps, d’improbable. Mais chacun avait de bonnes raisons de se faire entendre.
•• Dans son propos d’introduction, le sénateur Xavier Iacovelli s’est prévalu de courriers d’associations anti-tabac pour évoquer à la fois les mégots, l’optimisation fiscale et le commerce parallèle du tabac, tout en laissant entendre qu’il savait faire la différence « entre contrebande et marché parallèle ». Il s’est félicité surtout d’avoir pu réunir, pour la première fois en France, toutes les parties prenantes.
•• Luk Joossens (Tobacco Control Advocacy) a insisté sur deux points, tout en citant les articles du protocole de l’OMS concernant la traçabilité :
. Il faut se méfier de l’industrie et de ses études.
. La traçabilité ne doit pas être contrôlée par l’industrie. Laquelle est le problème et non la solution.
•• L’intervention de Daniel Bruquel (chef du service Prévention du Commerce illicite chez Philip Morris France) s’est articulée de la façon suivante :
. Nous n’encourageons pas le marché parallèle, fléau sanitaire, financier et sécuritaire ainsi que déficit de revenus et d’image pour notre entreprise.
. Le moteur principal du marché parallèle est le prix.
. Nous avons un contrôle strict sur les volumes, une traçabilité qui va jusqu’au paquet.
. Il n’y a pas que la traçabilité pour lutter contre le marché parallèle, il faut aussi : la prévention / information du consommateur ; les sanctions.
•• Pour Yves Trévilly (directeur général de Sicpa France), « 98,8 % du commerce parallèle des cigarettes sort des usines des fabricants de tabac … si les cigarettiers n’arrivent pas contrôler le tabac, il faut les aider … les douanes effectuent des saisies mais 400 tonnes, c’est 2 % du commerce parallèle …il faut une solution efficace et pérenne : la traçabilité indépendante des paquets de cigarettes. Ce que prévoit le Protocole de l’OMS » (voir Lmdt des 23 et 5 octobre). Avant de demander à toutes les parties prenantes de signer un document pour demander l’application immédiate du Protocole.
•• Patrick Falewee, vice-président de la Confédération et président de la fédération Nord des buralistes : « il ne se passe pas un jour sans que l’on ne voie dans la presse des saisies de tabac de contrebande. Les constats sont accablants. Nous devons continuer de lutter contre ce trafic, en coordination avec les services de la Douane, de la Police et de la Gendarmerie.
« La Confédération multiplie les initiatives, par exemple :
. signature de conventions territoriales avec les préfets et tous les services étant parties prenantes dans la lutte contre la contrebande
. incitation des chambres syndicales à se porter partie civile
. demande de sanctions contre les acheteurs
. demande d’étiquetage des bagages des transports routiers collectifs et information des passagers.
•• Mais en fait la traçabilité, c’était surtout cela … l’enjeu poursuivi par l’organisateur de la table-ronde. Il a été rappelé que le Protocole de l’OMS est entré en vigueur le 25 septembre dernier, alors qu’il prévoit la mise en place d’une traçabilité des produits strictement indépendante des fabricants. La Commission européenne, elle, ayant opté, fin 2017, pour une traçabilité considérée comme « a minima » par les détracteurs de cette option.
•• « La traçabilité, c’est un élément parmi d’autres » a repris Éric Sensi-Minautier, directeur des Affaires publiques et juridiques pour l’Europe de l’Ouest chez BAT, « s’il n’y a pas, à un endroit, un douanier pour contrôler le flux physique afin de vérifier s’il est légal ou pas, la traçabilité ne nous apporte rien ».
•• Pour Fabrice du Repaire, secrétaire de la Fédération des Fabricants de Cigares, « c’est bien la différence de prix (ou de fiscalité) qui crée ce marché parallèle … Faut-t-il aller jusqu’à interdire en Espagne la vente de tabac aux Français ? ».
•• Cyrille Geiger, buraliste parisien : « c’est la première fois que j’assiste à ce type de réunion. Pour moi, ce n’est que du lobbying. Une fois qu’on a fait la traçabilité, on fait quoi contre le marché parallèle ? »
•• En conclusion, le sénateur Xavier Iacovelli a confirmé qu’il allait continuer sa démarche et solliciter à nouveau les participants de sa table ronde.
À suivre.