Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
13 Fév 2021 | Trafic
 

Un couple était convoqué, ce jeudi 11 février, devant le tribunal correctionnel de Vesoul afin de s’expliquer sur un achat de tabac effectué au Luxembourg … 6 kilos exactement. Il a été finalement relaxé.

Tout est parti d’une première saisie de 17 kilos de tabac, effectuée en juin 2019 dans un véhicule revenant du Luxembourg. L’individu intercepté va alors donner le nom du prévenu … « par vengeance » selon son avocat.

•• La personne dénoncée, vivant en couple, est alors placée sous surveillance. Le 9 juillet suivant, au retour d’un voyage, la voiture du couple est donc contrôlée par les gendarmes. À bord du véhicule, le couple et deux autres adultes ainsi qu’ un mineur et 6 kilos de tabac dans le coffre.

« On monte une fois par mois au Luxembourg pour notre consommation personnelle. On ramène la quantité autorisée. Parfois, on dépanne des amis » a reconnu le couple.

•• Le représentant de la Douane, qui a calculé la valeur marchande à 2 539 euros, demande à ce que leur soit imputé ce montant en amende douanière.

Dans ses réquisitions, la procureure de la République maintient l’accusation de détention sans documents justificatifs d’achat. Elle requiert à leur encontre une peine de trois mois avec sursis.

•• La défense a souligné que le jour du contrôle, les marchandises ne dépassaient pas le seuil de ce qui était autorisé et qu’on ne leur avait pas demandé la facture d’achat.

Après délibéré, le tribunal a relaxé le couple, originaire de Noidans-le-Ferroux (près de Vesoul).