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25 Oct 2012 | Pression normative
 

On sait que la Cour des comptes travaille, depuis quelque temps, sur un rapport d’évaluation « de la politique de lutte contre le tabagisme » (voir Lemondedutabac des 7 et 28 juin). Il devrait être rendu en décembre. Il est effectivement en phase d’élaboration finale.

Ce rapport a été demandé, à la Cour des comptes, par le comité des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Laquelle vient de désigner deux députés rapporteurs de cette mission d’évaluation.
Il s’agit de Jean-Louis Touraine (PS, déjà auteur de propositions de loi sur le tabac : paquets génériques, hausse de fiscalité) et de Denis Jacquat (UMP), très au fait des problèmes d’achats frontaliers du tabac, sa circonscription étant en Moselle.