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La huitième Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC / voir Lmdt du 12 novembre 2016) – qui se déroule actuellement à Genève – dure une semaine et se terminera par la première rencontre des membres du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt du 24 septembre). Panorama sur certains des points qui y sont abordés.

•• Ambiance … La Suisse a certes signé la Convention, mais avec Andorre, le Liechtenstein et Monaco, elle fait partie des derniers pays européens à ne pas l’avoir encore ratifiée. Il y a quelques jours, la cheffe du Secrétariat de la Convention, Vera Luiza da Costa e Silva, a déclaré qu’il était « honteux » que la Suisse ne soit pas partie prenante de l’accord. Elle a, en outre, ajouté que la volonté politique de la Suisse ne faisait pas le poids face à l’industrie du tabac …

•• Selon les organisateurs, la Convention-cadre a permis d’améliorer globalement le contexte juridique des mesures politiques de lutte contre le tabac.

Une équipe du McCabe Center for Law and Cancer, en Australie, a évalué les récentes décisions, rendues par les tribunaux et impliquant des mesures étatiques pour enrayer la consommation de tabac. L’équipe a examiné 96 décisions judiciaires : la Convention-cadre de l’OMS était citée dans 45 cas ; dans 80 % de ces cas (soit 36 au total), la décision était favorable aux autorités et aux mesures visant à endiguer la consommation de tabac.

•• Un point sur le paquet neutre. 

La Société canadienne du cancer a publié, le 1er octobre, la dernière édition d’ un rapport intitulé « Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes : rapport international ». Il comprend un aperçu des mises en garde sur les paquets de cigarettes dans plus de 206 pays et territoires.

L’obligation de paquet neutre (plain packaging) est actuellement applicable dans sept pays : l’Australie (depuis 2012), la France (2016), la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord (2016), la Norvège (2017), l’Irlande (2017), la Nouvelle-Zélande (2018) et la Hongrie (2019). L’Uruguay et la Slovénie leur emboîteront le pas respectivement en 2019 et 2020.

Après la décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) du 28 juin 2018, qui confirme la légalité de la législation australienne (voir Lmdt du 2 juillet 2018), d’autres États ont décidé d’introduire le conditionnement neutre. En Belgique, le gouvernement s’est déjà déclaré favorable à une telle mesure (voir Lmdt du 7 septembre 2018).