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26 Juil 2020 | Trafic
 

Retour à l’importante table ronde sur la contrefaçon qui s’est tenue, à l’Assemblée nationale ce mardi 21 juillet, et qui a permis de mettre en exergue le cas particulier du tabac, secteur investi par la criminalité organisée.

Après la présentation des points forts de l’intervention de Philippe Coy, revenons sur les débats (voir 25 juillet).

•• « La montée en puissance actuelle de la contrefaçon du tabac, soutenue par des réseaux mafieux, est attisée par la situation particulière du marché français dont les prix sont appelés, probablement pendant un certain temps, à rester les plus élevés d’Europe continentale » a ainsi souligné Philippe Coy qui a rebondi aussi sur la problématique de santé publique :

• le tabac moins cher de contrebande s’adresse prioritairement aux jeunes, notamment les mineurs ;
• ces produits de contrefaçon échappent, par définition, à toute norme, notamment en termes d’encadrement sanitaire.

•• Alain Juillet, président de l’Association de Lutte contre le Commerce illicite (ALCII),  a notamment insisté sur le mode opératoire des usines de contrefaçon, découvertes en Belgique, Espagne et Italie : « … toujours le même : une installation dans des hangars discrets de zones industrielles ; une main-d’œuvre confinée venant des pays de l’Est, tout comme l’encadrement … insolvable ; un déménagement furtif au bout de quelques mois. »

•• Charlotte Maillot, commissaire à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération parisienne de la Préfecture de Police de Paris (DSPAP) a confirmé le développement exponentiel d’une vente à la sauvette de plus en plus aguerrie : toute une chaine logistique permet au vendeur à la sauvette de ne porter sur lui qu’une petite quantité de paquets sur lui.

Philippe Coy a alors rappelé que la Confédération avait œuvré pour qu’il soit possible désormais de sanctionner l’acheteur à la sauvette (voir 20 et 26 décembre 2019).

•• Le colonel Johanne Gojkovic-Lette, chargé de mission à la sous-Direction de la police judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a confirmé le fait que la lutte contre la contrefaçon était devenue une priorité européenne. Le débat a aussi abordé le sujet de la coopération avec la Douane.

Ainsi que l’éventualité de la création d’une structure de type « office central de lutte contre le trafic illicite » associant, sous la coordination de la Douane, la Police, la Gendarmerie et les juridictions spécialisées.

•• Philippe Coy a rebondi encore sur la traçabilité : « Il est encore trop tôt pour établir un bilan étayé du système de traçabilité des produits du tabac mis en place, il y a un an (voir 5 août 2019), mais il est évident que dès lors que l’ensemble des forces disposeront de l’application permettant d’identifier les paquets, ce sera un outil supplémentaire précieux pour retrouver l’ origine des paquets ».

Tout en reconnaissant que cela ne saurait dissuader les projets de réseaux criminels organisés dont le modèle est illégal d’un bout à l’autre de la chaine.

•• Un avis général partagé par tous les participants : il est urgent de sensibiliser l’opinion publique sur le sujet.

Comme l’a glissé, hors séance, l’un des rapporteurs, le député Christophe Blanchet, à Philippe Coy : « faire comprendre que les cartouches de cigarettes de contrefaçon finissent par financer les cartouches de Kalachnikov ».