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25 Juil 2020 | Trafic
 

Enfin, le sujet de la contrefaçon des produits du tabac commence à être pris en considération. En témoigne l’audition qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet, et à laquelle a pris part Philippe Coy au nom des buralistes : pour lancer une alerte générale.

•• En fait, il s’est agi d’une table-ronde organisée sur le thème « contrefaçon et santé publique ».

En effet, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a inscrit une évaluation de la lutte contre la contrefaçon, en général, dans son programme de cette année. Deux rapporteurs ont été nommés : Christophe Blanchet (LREM / 14 mars 2019) et Pierre-Yves Bournazel (Agir Ensemble).

D’où cette table-ronde, dans le sillage d’une enquête préalable réalisée par la Cour des Comptes. Laquelle « noie », dans son rapport, le sujet tabac parmi les multiples autres formes de contrefaçon. Alors que, mardi, on aura essentiellement parlé de tabac. La présence du président de la Confédération y ayant incontestablement contribué. Et il a mis les pieds dans le plat.

•• Quels ont été les points-clés de l’intervention de Philippe Coy ?

La contrefaçon des produits du tabac a été estimée, en France pour 2019, à 42 millions de paquets (source : rapport KPMG / voir 18 juin 2020).

Alors que le total du marché parallèle ( achats frontaliers, contrebande, contrefaçon ) est mesuré à 800 millions de paquets,  consommés mais ne venant pas du réseau des buralistes. La part des paquets contrefaits est donc minoritaire mais correspond à une très forte progression : + 82 %.

• « Je lance une alerte. Cette contrefaçon en escalade présente désormais un danger pour l’ordre public car elle témoigne de la prise en main du marché parallèle du tabac par la criminalité organisée.

« Au-dessus des vendeurs à la sauvette dans certains lieux de passage bien connus … au-dessus des transactions discrètes au fond d’épiceries … au-dessus de groupes Facebook furtivement constitués pour des ventes promotionnelles massives, envois postaux compris … il y a toute une superstructure clandestine d’organisation logistique mais aussi industrielle: usines et ateliers, transporteurs, grossistes, semi-grossistes …

• « La contrefaçon s’avérant comme le moyen le plus sûr d’optimiser une chaine de valeur pour des organisations criminelles trouvant dans le tabac de contrebande une activité moins dangereuse, et finalement aussi profitable, que le trafic d’armes, de stupéfiants ou d’êtres humains.

« À moins que ce trafic de tabac ne serve de machine à cash pour financer ces activités ou d’autres … comme le terrorisme ».

Les propos de Philippe Coy se sont appuyés ensuite sur des faits … « qui se traduisent par un préjudice pour mes 24 000 collègues qui ont signé un contrat de gérance avec l’État ».

Quatre exemples ont été cités.

mars 2018, Villeurbanne : démantèlement d’une bande qui inondait l’agglomération lyonnaise, via les réseaux sociaux, en paquets de contrefaçon (122 220 paquets saisis / voir 9 mars 2018) ;

juin 2020, Montargis : condamnation de 5 personnes qui ont écoulé 16 125 cartouches de contrefaçon, via « Snapchat » (voir 26 juin 2020) ;

juillet 2020, Rennes : condamnation de 21 personnes, originaires des pays de l’Est, qui ont écoulé plusieurs dizaines de milliers de cartouches partout en France (voir 11 juillet 2020).

juillet 2020, Angers : 2,5 tonnes de cartouches de cigarettes de contrefaçon saisies dans un camion venant de Belgique (voir 18 juillet 2020).

Concernant la fabrication de ces contrefaçons, Philippe Coy a alors pris sa casquette de vice-président de la Confédération européenne des Détaillants de Tabac (CEDT). Cette dernière étant appelée « à observer un certain nombre de cas d’ usines ou d’ateliers clandestins qui répondent, là encore, à la logique de la criminalité organisée ».

• « Depuis le début de l’année, nous en sommes à la découverte d’une cinquantaine d’unités de production de cigarettes contrefaite dans l’Union européenne. Même si la France échappe, pour le moment, au phénomène, on relèvera que de plus en plus de cas sont relevés chez nos voisins » : en Belgique (voir 19 mai 2020), Espagne (voir 6 janvier 2020) et Italie (voir 20 février 2020).

À la recherche de débouchés en France ?

(À suivre)