On se souvient de cette prise exceptionnelle de tabac à chicha, due à la DNRED (Direction nationale des Enquêtes douanières), remontant à l’été dernier : 12 tonnes de tabac et tout un réseau inondant l’Île-de-France à partir d’une organisation logistique basée dans le Val-d’Oise (voir 6 août).
Une opération saluée par Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics. Lequel, à cette occasion, a perçu concrètement les dégâts causés par le marché parallèle du tabac. Sur le plan fiscal s’entend (voir 6 août). Voir photo.
Les buralistes comptent aussi parmi les premiers lésés.
•• C’est pourquoi, la Fédération des buralistes d’Ile-de-France / Oise / Seine-Maritime, présidée par Bernard Gasq, s’est jointe à la procédure qui a suivi le démantèlement de ce trafic, au titre de partie civile. Aux côtés de la Douane qui réclamait, notamment, une amende de 2 millions 875 000 euros.
•• Le procès des deux responsables du trafic – convaincus d’avoir agi « en bande organisée » – s’est tenu, ce 12 novembre, au Tribunal correctionnel de Pontoise. L’un d’eux étant récidiviste.
Leurs avocats ont plaidé en s’appuyant sur trois arguments :
• les prévenus ne sont que de modestes revendeurs …
• le trafic de tabac à chicha ne peut être considéré comme un délit grave, tellement le phénomène est répandu (sic) ;
• les buralistes vendent si peu de tabac à chicha qu’ils ne sont pas vraiment lésés (re-sic).
L’avocat de la Fédération, maître Hugo Nauche, est intervenu en rappelant tant la règlementation que des chiffres précis.
•• Verdict :
• 3 ans de prison (dont 2 aménageables) pour l’un ; 2 ans (dont 1 aménageable) pour l’autre, déjà incarcéré.
• 500 000 euros d’amende douanière.
• 51 000 euros de dédommagement à la Fédération des buralistes d’Île-de-France.