Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale de ce mardi 25 octobre, Philippe Folliot (UDI, Tarn) – qui va déposer une proposition de loi sur le Contrat d’avenir des buralistes (voir Lmdt du 23 octobre) – est intervenu sur l’inquiétude des buralistes face à l’arrivée du paquet neutre et aux nouvelles taxes sur le tabac.
Ainsi que sur le contenu du prochain Contrat d’avenir. Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget et des Comptes publics, lui a répondu. Mais que sur le Contrat d’avenir.
•• Philippe Folliot
« Dans la France entière, que ce soit dans les quartiers ou dans les zones rurales ou comme dans les centres-villes, le bar-tabac-journaux est un lieu essentiel de convivialité, d’échange et de dialogue. Parfois, il est même le dernier « service public ».
« Sans remettre en cause les politiques publiques de lutte contre le tabagisme, véritable fléau pour notre société, celles-ci ne doivent pas se faire essentiellement au détriment d’une profession déjà fort impactée.
« Monsieur le Ministre, les buralistes sont inquiets. En effet, la généralisation du paquet neutre à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les nouvelles hausses de taxes qui risquent d’accroître encore le différentiel de prix entre la France et ses voisins fragilisant plus encore un réseau qui voit déjà 1 000 d’entre eux mettre chaque année la clé sous la porte.
« À ce titre, l’harmonisation des prix du tabac et des taxes au sein de l’Union européenne devra effectivement être mise en œuvre pour lutter efficacement contre le trafic transfrontalier. Je tiens ici à saluer le travail de notre collègue Frédéric Barbier qui, dans son rapport sur l’avenir des buralistes, publié en octobre 2015, proposait de nombreuses solutions qui ont été étudiées mais qu’il faut maintenant mettre en œuvre.
« Il faut faire plus et mieux. Nous ne pouvons pas laisser la technostructure décider mais bâtir ensemble, parlementaires et Gouvernement, un nouveau Contrat d’avenir, plus favorable pour la profession et moins coûteux pour l’Etat, car financé par les cigarettiers qui, du reste, pratiquent à outrance l’optimisation fiscale.
« Ainsi, Monsieur le ministre, sans remettre en cause la lutte contre le tabagisme, je vous demande d’entendre le cri du cœur des buralistes qui ne demandent que le droit de vivre dignement de leur travail et obtenir des garanties quant à leur juste rémunération et à la diversification de leurs activités. »
•• Christian Eckert
« Le dialogue entre la Confédération des buralistes et le Gouvernement est actif. A cette heure, pas moins de six réunions ont déjà eu lieu pour préparer et discuter le Contrat d’avenir, qui vient à échéance à la fin de cette année, et pour voir dans quelles conditions leur renouveler. Nous aurons l’occasion de ré-évoquer ces questions à brève échéance. Nous nous sommes fixés avec le président Montredon un objectif de conclure dans les prochaines semaines. En tout état de cause, avant la fin de nos débats budgétaires.
« Nous sommes d’accord sur quelques principes, qui, je crois, font l’unanimité.
• Premièrement, recentrer les aides sur les secteurs les plus fragiles, à savoir dans le monde rural, vous l’avez évoqué, mais aussi les zones frontalières que je connais bien.
• Ensuite, d’éviter les effets d’aubaine, un certain nombre d’aides étaient versées sans conditions à l’ensemble des buralistes, et ceci est partagé avec la Confédération des buralistes.
« Nous sommes proches d’aboutir. Il nous reste un point à discuter, c’est la rémunération principale, c’est-à-dire la part principale de la commission que perçoivent les buralistes. Vous imaginez que les demandes sont encore un peu différentes, et que nous aurons l’occasion d’ici quelques jours, quelques semaines – ils ont leur Congrès dans une dizaine de jours – de dire quelle est la position du Gouvernement. Je pense qu’un accord est possible.
« Sur les autres sujets en terme de prévention, nous sommes aussi d’accord.
« Là où nous ne sommes pas d’accord, et contrairement à ce que vous avez dit, c’est qu’il ne faut pas que ce soit les fabricants qui financent le Contrat d’avenir. Et, je crois d’ailleurs que les buralistes ne le souhaitent pas. En tout cas, le Gouvernement ne le souhaite pas.
« Mesdames et Messieurs les députés, je suis prêt à venir en rendre compte devant tous vos groupes de travail ou vos commissions. Les discussions progressent et je pense que les prochains jours, nous arriverons à un accord ».