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23 Oct 2020 | L'essentiel, Profession
 

Suite à des négociations qui ont duré tout l’été avec la Confédération, Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics) a annoncé un certain nombre de mesures aux élus, présents au congrès des buralistes qui se tient jusqu’à ce soir à Paris (voir 22 et 21 octobre).

Ces mesures font l’objet d’un « avenant au Protocole d’accord sur la Transformation du réseau des buralistes 2018-2021 du 2 février 2018 » (voir 2 et 4 février 2018).

Ce document a été signé sur place par le ministre et Philippe Coy. En présence d’Isabelle Braun-Lemaire, Directrice générale des Douanes et Droits indirects. En voici l’essentiel.

•• Transformation : prolongement du fonds de Transformation des buralistes, doté de 20 millions d’euros par an, de fin 2021 à fin 2022. Ainsi, le montant total alloué au fonds de Transformation passe de 80 à 100 millions d’euros.

•• Fiscalité tabac : « aucune nouvelle trajectoire fiscale ne sera élaborée jusqu’en décembre 2022 ».

•• Remise nette :  8,1 % au 1er janvier 2022 (sachant qu’elle passe de 7,9 % à 8 % au 1er janvier 2021)

•• Aides :

• Prolongement d’une année (jusqu’à fin 2022) des aides reprises dans le Protocole d’accord, à l’exception de la remise transitoire (dont l’application est liée à la trajectoire fiscale 2018-2020).

Il s’agit :
. du complément de remise dont le seuil d’éligibilité passe, en 2022, à 500 000 euros
. de la remise compensatoire
. de la Prime de Diversification des Activités dont le seuil d’éligibilité passe, en 2022, à 400 000 euros

• Ouverture du dispositif de remise compensatoire aux buralistes saisonniers.