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13 Jan 2018 | Pression normative
 

L’exécutif européen « a conduit une évaluation approfondie et a décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d’accises appliqué au tabac » a expliqué à l’AFP, ce vendredi 12 janvier en début d’après-midi, Vanessa Mock, porte-parole de la Commission.

En mars 2016, les ministres des Finances de l’Union européenne avaient demandé à la Commission d’étudier la possibilité de revoir ces règles, en particulier en raison du développement de nouveaux produits comme les cigarettes électroniques (voir Lmdt du 14 mars 2016).

•• Deux commentaires suite à cette annonce :

déception pour ceux qui se faisaient l’illusion qu’une réflexion serait engagée visant à plus d’harmonisation fiscale sur les produits du tabac ;

répit concernant les produits du vapotage pour lesquels l’idée d’une taxe (droits d’accises comme pour le tabac) est écartée.

C’est ce sur quoi les médias européens s’intéressant au sujet ont réagi. Cela a même suscité une réaction positive d’Imperial Brands (par rapport à ses cigarettes électroniques) : « les produits du vapotage ne contiennent pas de tabac ».

Sachant que le sujet sera remis sur le tapis lors de la prochaine révision de la Directive sur les produits du Tabac (TPD 3), prévue pour 2019. Mais qui ne devrait pas voir le jour avant les élections européennes, programmées la même année.

•• Selon une estimation de la Commission, les changements d’habitude (soit le basculement observé de fumeurs vers de nouveaux produits) n’ont entraîné qu’une perte de droits d’accises de 2 milliards d’euros au sein de l’Union européenne : soit moins de 2,5 % du total des droits d’accises tabac perçus.

À l’heure actuelle, neuf pays de l’Union européenne ont instauré de leur propre chef des taxes sur la cigarette électronique : Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Lettonie, Hongrie, Finlande, Grèce et Croatie.