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21 Déc 2018 | Trafic
 

Dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 25 septembre, du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac (voir Lmdt des 4 et 5 octobre), un débat est organisé au Parlement européen, le 29 janvier prochain, par le député roumain Cristian Busoi (PPE) sur le thème : « Où se situe le commerce parallèle du tabac ? Comment y mettre fin ? » (voir aussi Lmdt du 25 novembre).

Nous reproduisons son communiqué.

« La lutte contre le tabagisme a été une priorité de la législature qui s’achève du Parlement européen. Elle s’est traduite par l’adoption de la Directive 2014/40/UE dite Directive Tabac et l’application des dispositions qui ont suivi votées va certainement permettre de mieux lutter contre ce fléau qu’est le tabagisme dans les 27 États membres, qui tue chaque année, faut-il le rappeler 700 000 Européens par an.

« La Directive tabac est le fruit d’un compromis tant les législations anti-tabac des membres de l’UE sont hétérogènes. Cette réglementation de base acquise a permis des avancées sur le paquet presque générique, l’interdiction des menthols, l’interdiction des ventes à distance. Très probablement, l’Union Européenne va élargir le cadre actuel en adoptant une nouvelle Directive Tabac lors de la prochaine législature.

« Le député européen PPE Cristian Busoï a initié au printemps 2018 une démarche des consultations avec les principales associations anti-tabac pour fondamenter les débats qui aura lieu depuis juillet 2019, après le renouvellement du Parlement européen, notamment sur la fiscalité des produits du tabac, l’optimisation fiscale, les cigarettes électroniques, le lobbying de l’industrie du tabac, la pollution engendrée par les mégots et le commerce parallèle de tabac.

« Sur le commerce parallèle de tabac, le contexte juridique a cependant fondamentalement changé avec l’entrée en vigueur le 25 septembre 2018 du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) “pour éliminer le commerce illicite du tabac”. Le Protocole de l’OMS, qui exige que les fabricants de tabac ne soient pas associés à la mise en place des systèmes de traçabilité des produits du tabac, l’OMS les soupçonnant d’alimenter le commerce parallèle, semble en contradiction avec les « actes d’exécution et délégués sur la traçabilité du tabac » adoptés par l’Union européenne début 2018 et qui accordent plusieurs tâches essentielles aux cigarettiers, la Commission européenne considérant qu’ils sont victimes.

« Ce débat n’est ni que technique ou juridique, ni anodin. Le commerce parallèle de tabac est en effet la principale porte d’entrée des jeunes dans l’addiction tabagique. Il engendre également des déficits abyssaux des budgets de sécurité sociale des États membres, mais aussi leur cause un manque à gagner de 10 à 20 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année.

« Pour Cristian Busoï, député européen, il est urgent de faire le point sur cette situation nouvelle et c’est la raison pour laquelle il organise un débat mardi 29 janvier 2019 au Parlement européen à Bruxelles sur le thème : « D’où vient le commerce parallèle de tabac ? Comment y mettre fin ? » qui réunira, en présence de la presse, représentants de la Commission européenne et des États membres, parlementaires européens, fabricants de tabac, associations antitabac, buralistes, l’association qui a déposé le recours devant la CJUE et experts indépendants. »