La revue spécialisée L’Amateur de cigare sera jugée une troisième fois dans une procédure où l’association Droits des non-fumeurs (DNF), qui lui reproche de faire la publicité du tabac, a été déboutée à deux reprises, selon une décision consultée ce lundi 23 mai par l’AFP (voir Lmdt du 16 janvier 2015).
DNF poursuit le numéro 78 d’octobre/novembre 2010, présentant en couverture le chanteur Raphaël.
En première instance, le 13 décembre 2012, les responsables de la revue avaient été relaxés. Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé, comme l’avait soulevé la défense, que le magazine s’adressait à un « cercle restreint d’amateurs, dont l’intention n’est pas de conférer à leur communauté une grandeur et une écoute ». Les juges ont souligné que « la revue est assez peu disponible dans les kiosques », « la vente se faisant surtout par abonnements ».
Lors du premier procès, l’ancien ministre Dominique Bussereau était venu témoigner en faveur de L’Amateur du cigare, estimant que « cette revue n’a pas vocation à nous appeler à fumer, alors que la vue d’une civette peut le faire ».
DNF avait fait appel, avait été de nouveau débouté, le 16 janvier 2015. L’association avait alors formé un pourvoi en cassation.
Dans un arrêt rendu le 18 mai, la Cour de cassation a mis en exergue une contradiction dans les motifs adoptés par la cour d’appel de Paris.
D’un côté, souligne la Cour de cassation, les juges d’appel ont énuméré une série d’éléments qui « ne peuvent raisonnablement être assimilés à des agissements de prosélytisme en faveur de la consommation de tabac ». Mais de l’autre, elle avait aussi « relevé des éléments ayant pour effet de promouvoir le tabac et ses produits qui, compte tenu de la diffusion de la revue en kiosque, justifiaient une restriction à la liberté d’expression ».
La Cour de cassation a donc annulé la décision du 16 juin 2015 qui déboutait DNF et a désigné la cour d’appel de Versailles pour juger une troisième fois ce dossier.
Il n’empêche, la traditionnelle soirée de L’Amateur du cigare aura lieu le 11 juin à Paris.