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2 Avr 2016 | Pression normative
 

897597271.30Jusqu’à maintenant, on pensait que l’interdiction à la vente par les buralistes des cigarettes à capsules (à billes ou convertibles, suivant les dénominations) serait en vigueur à partir du 20 mai (voir Lmdt du 29 février). C’est d’ailleurs ce qui transparaît de la volonté du législateur. On savait aussi que ce délai n’était pas sans poser des problèmes, devant la justesse du timing et l’importance du segment de marché concerné : 7 %.

D’autant qu’à ce jour aucun décret ou ordonnance ne sont encore sortis sur le sujet. Et alors que les buralistes commencent à s’inquiéter sur les conditions d’application de cette mesure pour des clients majoritairement encore ignorants.

Selon nos sources, le cabinet du ministère de la Santé viendrait d’arbitrer et ne devrait pas tarder à le faire savoir par ordonnance. Et ce serait la date du 1er janvier 2017 qui serait finalement retenue pour cette interdiction de vente, par les buralistes, des cigarettes à capsules.

La même date que pour l’interdiction de vente de leurs derniers paquets actuels/non-neutres par ces mêmes buralistes. Et dont on attend aussi l’ordonnance (voir Lmdt du 23 mars).

Ainsi, l’administration « ferait simple » (et ce n’est pas un « poisson d’avril » comme notre information sur Yves Bur d’hier / voir Lmdt du 1er avril) .

Car le 1er janvier servirait aussi de référence pour l’application pratique de la Directive européenne concernant les autres produits du tabac échappant au conditionnement neutre : cigarillos ; cigares ; tabacs à chicha, à pipe, à priser et à mâcher.

On en saura plus – et avec certitude – au début de la semaine.