En fin de semaine dernière, une circulaire confidentielle a circulé à Bruxelles, faisant état d’amendements très restrictifs sur la cigarette électronique dans le cadre de la version définitive de la Directive tabac. Ni les émetteurs, ni les conditions de diffusion de ce texte ne sont connus, mais ce projet (non définitif) est déjà considéré comme inacceptable par la communauté des vapoteurs.
Ce texte associerait « le plus possible de réglementation médicale » et « toutes les restrictions commerciales appliquées au tabac ».
Voici ses principaux points :
– n’autoriser que des cartouches à usage unique et seulement les arômes déjà présents dans les substituts nicotiniques ;
– interdire toute publicité dans la presse ou dans des publications écrites (sauf professionnelle), à la radio, à la télévision, ou par autres services audiovisuel ainsi que sur internet ; de même pour tout sponsoring ;
– établir une limite maximum de concentration de nicotine à 20mg/ml et de
10 mg/unité, quel que soit le contenant ;
– n’accepter que des cigarettes électroniques « délivrant la nicotine de façon constante et uniforme » ;
– imposer le contenu des avertissements, de l’étiquetage et des notices ;
– interdire la vente transfrontalière ;
– obliger le fabricant à suivre et rapporter les « effets indésirables » des produits ;
Le projet pose d’emblée que « la e-cigarette simule l’acte de fumer et est de plus en plus utilisée par les jeunes et les non fumeurs ».