Mardi 8 octobre, une buraliste de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques, implanté à proximité, pour concurrence déloyale.
L’assignation reproche aux responsables de la boutique « Esmokeclean » de violer la règlementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac et en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page Facebook et leur site internet.
Pour l’avocat du plaignant, dans les deux cas, il s’agit de « concurrence déloyale ». Son argumentation juridique repose sur le fait que les e-cigarettes et leurs liquides, contenant le plus souvent de la nicotine, doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac, relevant du monopole d’État et confiés aux seuls buralistes : ils ne peuvent donc être vendus par des tiers.
Pour l’un des patrons de la boutique d’e-cigarettes, l’assignation est « tirée par les cheveux » : « je ne fais pas du tout le même produit qu’eux » a t’il déclaré à l’AFP. Position confirmée par son avocat, qui dément que « la e-cigarette soit un produit du tabac ». Quant à la publicité, il rétorque qu’elle « vante le sevrage par rapport au tabac ».
Hier soir, sur France Info, Pascal Montredon a soutenu l’action en justice en précisant qu’elle avait anticipé la décision du Parlement européen sur le statut de la cigarette électronique.