Nous avons déjà présenté l’argumentation juridique de la Confédération des buralistes (voir Lemondedutabac du 16 avril) concluant à la nécessité de confier l’exclusivité de la vente de la cigarette électronique au réseau des buralistes. Cette proposition est battue en brèche par la réponse du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici (photo), à un courrier du député PS de Saône-et-Loire Philippe Baumel.
« En l’état actuel de la réglementation, la cigarette électronique qui est un générateur d’aérosols délivrant une fumée artificielle, n’est pas assimilée à un produit du tabac manufacturé ou à un produit destiné à être fumé au sens des articles 564 decies et 275 A et G de l’article II du Code général des Impôts.
« Néanmoins, je vous rejoins sur le nécessaire encadrement de la vente de ces produits contenant pour la plupart, de la nicotine, selon des modalités qui restent toutefois à définir et qui font l’objet de débats dans le cadre de la révision de la Directive sur les produits du tabac ».
Comme on peut le constater, le débat juridique n’est pas clos. D’une part, les textes en référence cités par le ministre et la Confédération ne sont pas les mêmes … D’autre part, il faudra aussi attendre le texte de la Directive tabac européenne (voir Lemondedutabac du 8 octobre).
En attendant, les services juridiques de Bercy estiment que l’exclusivité pour les buralistes n’est pas possible. Ils pencheraient plutôt en faveur d’un réseau de « vendeurs spécialement agréés pour la cigarette électronique ». Dans lequel, il y aurait les buralistes. Mais pas seulement. A suivre.