L’Association française de normalisation (Afnor) a présenté, ce jeudi 2 avril, les deux premières normes volontaires de fabrication de cigarettes électroniques et de e-liquides, élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du secteur (voir Lmdt des 26 janvier, 17 décembre et 12 mai 2014).
La norme XP D90-300-1, pour les cigarettes électroniques, et la XP D90-300-2, pour les e-liquides, définissent un certain nombre de critères techniques de sécurité sur lesquels pourront s’appuyer les fabricants. Elles établissent également les informations à communiquer aux consommateurs pour garantir le maximum de transparence sur les produits.
« Notre rôle a été de réunir toute la communauté des fabricants, des distributeurs, des associations de consommateurs, des représentants d’organismes de santé pour qu’ils travaillent de manière collaborative. Il s’agit d’une forme d’autorégulation du secteur », a déclaré à l’AFP Olivier Peyrat, directeur général de l’Afnor.
• La norme XP D90-300-1 vise à prévenir le principal risque des e-cigarettes, à savoir la surchauffe de la source d’énergie ou de la chambre de vaporisation. Parmi les critères retenus, les vapoteuses devront être munies d’un système bloquant la vaporisation à 10 secondes.
La norme prévoit également des essais pour que l’appareil « ne coupe pas, ne blesse pas ou n’explose » pas ainsi que des tests sur les revêtements pour qu’ils ne libèrent pas de substances toxiques ou allergisantes.
• La norme pour les e-liquides concerne davantage la France dans la mesure où ces derniers sont la plupart du temps fabriqués dans l’Hexagone. Elle préconise que les ingrédients utilisés soient de qualité pharmaceutique et de haute qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants.
Sont par ailleurs interdites toutes les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Le flacon ne doit pas libérer de bisphénol A et doit être équipé d’un bouchon de sécurité et d’un bouchon compte-gouttes.
Les fabricants pourront s’appuyer sur ces normes pour s’autodéclarer puis se faire certifier avant que la directive européenne sur les produits du tabac ne les y oblige en 2016.
Ces normes sont le résultat d’une demande formulée en avril 2014 par l’Institut national de la consommation, qui souhaitait que les cigarettes électroniques et les e-liquides répondent à des normes techniques à un moment où des études montraient que le vapotage n’était pas sans danger pour la santé (voir Lmdt des 4 et 2 avril 2014) .