La cour d’appel de Paris a débouté, ce mardi 24 juin, des buralistes qui contestaient à des boutiques spécialisées le droit de vendre des cigarettes électroniques arguant qu’un tel commerce relevait de leur monopole.
La Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) avait appuyé la demande de deux commerçants qui réclamaient l’interdiction pour l’un des leaders du marché des e-cigarettes, « Clopinette », de faire de la publicité mais surtout de commercialiser ses produits dans des boutiques proches de leur bureau de tabac, à Caen et Paris (voir Lemondedutabac du 19 mai).
Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a jugé qu’au vu « des éléments contradictoires » de la réglementation, « la qualification de « produit du tabac » pour la cigarette électronique » n’était « pas établie avec l’évidence requise en référé » et a, en conséquence, validé la décision des juges de première instance qui avaient débouté les plaignants.
Dans ses motivations, la cour relève notamment que, pour les Douanes, « la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac au sens fiscal » et que l’Office français contre le tabagisme a relevé, dans un rapport, qu’« aucun pays européen ne classe les e-cigarettes comme produit du tabac ».
L’enjeu économique est substantiel puisque, selon le rapport 2013 de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) il y a désormais un million de vapoteurs en France pour un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros, avec une croissance mensuelle de 15%, commente la dépêche AFP.