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17 Nov 2016 | Vapotage
 

Sovape Consultation-vapotage-dgsLes résultats de la consultation publique lancée par la Sovape sur la liberté d’expression et de communication concernant le vapotage (voir Lmdt du 8 novembre) a été adressé ce lundi 14 novembre au Directeur général de la Santé, Benoît Vallet.

Plus de 3 100 personnes ont répondu au questionnaire mis en ligne pendant une semaine.

•• Selon la conclusion du rapport de 17 pages, « le consensus est total pour affirmer que les interdictions de publicité et propagande sont absolument contraires à l’expérience vécue jusqu’à aujourd’hui. Si la vape a prouvé qu’elle a permis, fin 2014, à plus d’un million de personnes de sortir du tabagisme, les autorités n’ont pas prouvé que l’interdiction de publicité ou de propagande soit nécessaire. Même la crainte de “l’effet passerelle : porte d’entrée vers le tabac pour les jeunes” est écartée par le rapport LRSH remis à la Direction générale de la Santé en avril 2016, rendu public en octobre 2016.

« Néanmoins, le produit n’étant pas anodin, il y a également consensus pour admettre qu’une réglementation spécifique de la communication commerciale est nécessaire … ».

•• En ressort trois recommandations :

• le projet de mise à jour de la circulaire 2014 doit permettre de travailler sur le fond avec toutes les parties prenantes pour définir avec précision les limites utiles à apporter aux communications commerciales ;

• le terme de propagande n’a pas de définition, il est flou et plonge dans l’embarras les utilisateurs, les professionnels de santé et les professionnels de la vape, qui ne savent pas où commence la propagande. Ce terme doit disparaître;

• une circulaire ne suffira pas à répondre aux préoccupations nées avec la loi de Santé, la modification des articles L3513-4 et L3515-3 du Code de la santé publique est indispensable.