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25 Juin 2013 | Pression normative, Vapotage
 

La cigarette électronique s’inscrit au cœur de l’actualité parlementaire. Dans le cadre du projet de loi sur la consommation en discussion actuellement, trois amendements ont été déposés (après l’article 72) concernant ce produit.

• Le groupe socialiste, dans son intégralité, a déposé l’amendement n°775, visant à interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs de moins de 18 ans (ainsi que des e-liquides avec ou sans nicotine). Manifestement, Marisol Touraine donne la possibilité à la majorité parlementaire de se mettre en valeur sur le sujet.

• Deux amendements identiques (n°69 et n° 32), déposés respectivement par Daniel Fasquelle (UMP Pas-de-Calais) et par Thierry Lazaro (UMP Nord), tendant à s’assurer que la vente de cigarettes électroniques ne s’effectue qu’au travers du réseau des buralistes (comme les textes le permettent selon certaines analyses, voir Lemondedutabac du 16 avril).
Les co-signataires de l’amendement n°32 de Thierry Lazaro sont tous du groupe UMP : Charles de la Verpillière (Ain), Paul Salen (Loire), Jean-Pierre Decool (Nord), Bernard Perrut (Rhône), Guy Tessier (Bouches-du-Rhône), Alain Marleix (Cantal), Laurent Furst (Bas-Rhin), Julien Aubert (Bouches-du-Rhône), Josette Pons (Var), Damien Abad (Ain), Claude Sturni (Bas-Rhin).

Ces amendements devraient être examinés en séance publique jeudi ou vendredi prochains.