Dans un communiqué du mercredi 26 octobre, les associations – qui avaient engagé deux recours devant le Conseil d’État concernant les interdictions de publicité pour les produits de vapotage (voir Lmdt des 5 octobre et 21 juillet) – ont annoncé avoir accepté la proposition du Directeur général de la Santé, Benoît Vallet « de travailler en collaboration avec ses services pour en éclaircir et établir ensemble les modalités d’application ». Prévu pour une audience le 3 novembre prochain, le référé en suspension a été retiré.
Ce qui semble correspondre à évolution très nette du ministère de la Santé à l’égard de la cigarette électronique. Un dialogue normal serait en train de s’établir avec les associations. Mais dans un contexte de donnant / donnant.
•• Selon ce communiqué, signé par les présidents de la Sovape, Fédération Addiction, SOS Addictions et Tabac & Liberté, « … Les associations ont été inflexibles sur les pré-requis d’une collaboration avec la Direction générale de la Santé. Garanties écrites avec engagement sur une feuille de route très rapide. Les associations ont également été très exigeantes pour envisager le retrait de leur recours afin d’ouvrir une nouvelle ère basée sur la confiance au lieu de la défiance …
« Concrètement, les associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. Échanges et réunions de travail sont programmés pour que cette circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017. L’objectif est d’apporter des exemples concrets de difficultés rencontrées : manifestations publiques, communication sur les réseaux sociaux, conseils des praticiens vers les patients …
« Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel » (Benoît Vallet dans un mail du 18 octobre). Les associations seront très vigilantes, et si ça ne suffit pas, d’autres solutions ont été proposées comme la réalisation d’un amendement porté par une loi adéquate et disponible dans le calendrier législatif …
« … Pour mener les travaux, les associations vont lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes personnes qui s’estiment légitimes sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage. Elles prendront également conseil auprès de leurs avocats ».
•• On peut penser que la Confédération des buralistes aura un mot à dire sur le sujet. La grande majorité des buralistes commercialisant désormais des produits de vapotage.
•• L’Association indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique (AIDUCE), informée par le communiqué et qui a déposé elle-aussi un recours (voir Lmdt du 10 juillet), a proposé de participer, elle aussi, à la révision de la circulaire ministérielle. L’association rappelle à cette occasion qu’elle « ne réduit pas la vape à un seul outil de réduction des risques, mais considère qu’elle doit demeurer, d’une façon générale, un produit de consommation courante ».