Pas de trêve estivale pour certains parlementaires. Le 12 août, le député UMP de la Moselle, Alain Marty, a déposé une question écrite à l’attention de la ministre de la Santé « sur l’atteinte portée à la lutte contre le tabagisme par le développement exponentiel des publicités en faveur de la cigarette électronique ».
Le parlementaire rappelle les principes des lois « Veil », du 9 juillet 1976, et « Evin », du 10 janvier 1991, limitant puis interdisant toute forme de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, ainsi que toute propagande.
Alain Marty établit un parallèle avec la cigarette en chocolat désormais prohibée en vertu de l’article L 3511-4 du code de la santé publique. Il estime que la cigarette électronique produit une fumée artificielle dont l’apparence est proche de celle du tabac, qu’elle peut être aromatisée au goût de tabac, brun ou blond, et contenir de la nicotine. De ce fait, il semblerait que la diffusion de publicités en faveur de la cigarette électronique, aussi bien sur Internet qu’à la télévision, contrevienne à l’article L 3511-4 du code de la santé publique.
Le député demande les mesures qu’entend prendre le Gouvernement afin de lutter contre cette atteinte à la lutte contre le tabagisme qui est, en outre, une entorse faite au Code de la Santé publique.