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Le rapport sur la cigarette électronique du groupe d’experts réunis par l’Office français du Tabagisme (sous l’égide du professeur Bertrand Dautzenberg), avec le soutien de la DGS, est arrivé ce matin sur le bureau de Marisol Touraine. Un document de 200 pages qui donne son feu vert à la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, mais encadré par 28 recommandations provisoires … en attendant de nouvelles études scientifiques. Si ce n’est des dispositions législatives.

« Refuser de dresser un constat en arguant du manque de données, exiger les résultats d’études attendues dans une à cinq années pour prendre des décisions … cela reviendrait à laisser les utilisateurs – et les non utilisateurs – sans protection et à la merci du marché », avertissent les neuf experts dans le rapport publié sur le site de l’Office français de Prévention du Tabagisme (OFT).

La première des 28 recommandations propose de ne pas interdire la cigarette électronique (et de ne pas freiner son accès aux fumeurs dépendant du tabac) « mais de réglementer le produit, sa distribution et son utilisation ».

Au titre des mesures proposées :
• l’interdiction de la vente de la e-cigarette aux mineurs (comme pour tous les produits du tabac) et son bannissement de tous les endroits publics « où il est interdit de fumer », comme prévu par le Code de santé publique … la e-cigarette pouvant constituer une incitation à fumer alors qu’il est impossible de faire visuellement la différence entre celle contenant de la nicotine et celle n’en contenant pas ;
• l’interdiction de la publicité en faveur de la e-cigarette. Le rapport préconise aussi qu’elle ne soit pas utilisée par les femmes enceintes et recommande une certaine vigilance pour un usage prolongé, en l’absence d’études plus approfondies ;
• à propos du produit, le rapport recommande de limiter la concentration maximale de nicotine dans les e-liquides à 18 mg/ml (contre 20 actuellement) pour ceux qui ne sont pas considérés comme des médicaments ;
• les e-cigarettes ne devraient pas être accessibles dans les supermarchés, mais uniquement dans « des établissement agréés pour cette vente ».

D’autre part, les experts demandent la création d’une catégorie « de produits évoquant le tabagisme » (e-cigarettes, produits contenants de la nicotine, produits ressemblant à du tabac, etc.) qui serait soumise aux interdictions de publicité ainsi qu’aux obligations d’indication de composition, de caractéristiques, de présence d’arômes et d’ingrédients.

Côté réactions, le ministère de la Santé ne s’est pas encore prononcé sur ces recommandations qui sont présentées par Bertrand Dautzenberg (président de l’OFT) dans le cadre du colloque du Respadd (voir Lemondedutabac de ce jour).

Le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, a, pour sa part, invité le gouvernement à aller « jusqu’au bout de la logique de la réglementation en confiant la vente de la cigarette électronique à un réseau déjà agréé : les buralistes ».