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24 Oct 2016 | Pression normative
 

Conseil d'EtatSelon La Lettre de l’Expansion de ce lundi 24 octobre, la Fédération des Fabricants de Cigares aurait décidé de déposer un recours gracieux, devant le Conseil d’État, sur les articles visant à prohiber la commercialisation de certaines marques de produits du tabac (voir Lmdt des 10 octobre, 16 août et 25 juillet). 

C’est le second recours intenté contre ces dispositions (voir Lmdt du 17 octobre). 

Extrait de La Lettre de l’Expansion :

« Plusieurs marques de cigares et de cigarillos s’inquiètent de la rédaction très extensive du décret du 14 août 2016, qui restreint les conditions de vente et de promotion d’un produit de tabac en pointant « le mode de vie en termes de statut social, de vie sociale ».

« À cette aune, des marques comme El Rey del Mundo (Cuba) ou encore Quai d’Orsay (Seita) pourraient être dans le collimateur. Inquiète de possibles interdictions sur cette base, la Fédération des Fabricants de Cigares a décidé de prendre les devants à travers un recours gracieux contre ce texte. La France compte quelque 1 800 références de cigares et de cigarillos, ce qui représente 2,8 % du volume de tabac vendu, un marché en recul régulier tous les ans ».

Rappelons que la Fédération des Fabricants de Cigares avait déposé un recours sur la transposition des règles de la directive Tabac relatives aux nouveaux avertissements, obtenant ainsi une levée des ambiguïtés (Lmdt des 26 et 21 août).