Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
28 Avr 2018 | Profession
 

Certains prix du tabac connaissent une évolution ce lundi 30 avril (voir Lmdt du 1er avril).

Obligatoire pour tous les buralistes et pour les produits concernés, cette déclaration est désormais faite selon une procédure en ligne, comme depuis le début de cette année (voir Lmdt du 3 mars). Soit une procédure plus moderne, plus simple et plus sûre, demandée par la Confédération.

À cette occasion, Logista et la Confédération ont communiqué auprès des buralistes, ces dernières heures, en insistant sur les points suivants :

•• La déclaration est à réaliser en comptabilisant le stock des références concernées (par le changement de prix), tel qu’il est au dimanche 29 avril, au soir ;

 Seuls les « groupements non-rompus » (cartouches complètes) sont à retenir ;

Pour faciliter la comptabilisation, la liste des produits est téléchargeable sur le site Logista et imprimable sur papier. Mais en aucun cas, cette liste papier ne peut être renvoyée à Logista (elle ne serait pas prise en compte). Tout doit être rempli et renvoyé en ligne (dernier délai pour le renvoi : le mercredi 9 mai au soir);

S’il n’y a pas de quantités à saisir, il faut quand même effectuer la procédure (déclaration « néant ») ;

C’est Logista qui remontera les informations à l’autorité de tutelle des buralistes : la Douane ;

Cette procédure dématérialisée ne concerne que les produits distribués par Logista.