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10 Fév 2021 | Institutions
 

Un rapport parlementaire, publié ce mercredi 10 février, appelle à sortir d’une situation « quasiment ubuesque » pour offrir à la France, premier producteur européen de chanvre, une réglementation plus souple sur le cannabis « bien-être » (CBD) et saisir ainsi l’occasion de développer ce marché en vogue, rapporte Le Figaro avec l’AFP.

Selon les auteurs, le CBD est « la victime collatérale de l’approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays ». Pour sortir de cette situation, lever le frein au développement économique du secteur et « garantir au consommateur une sécurité totale » sur les produits issus du CBD, la mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis (voir 21 novembre 2020) formule, dans son rapport vingt propositions.

•• Les auteurs recommandent notamment « l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ».

La mission souhaite aussi que soit supprimé le seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu’en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, « idéalement de 0,6 % » et 1 % pour les territoires d’Outre-mer situés sous des latitudes chaudes. Contrairement à plusieurs pays européens, la France autorise uniquement la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2 %. Les produits finis (denrées alimentaires, etc.) doivent en être dépourvus.

•• « La production est prête, les producteurs sont dans les starting-blocks », a expliqué, ce matin sur Europe 1, Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte – et député LREM de la Creuse. « La France est l’un des derniers pays européens à ne pas avoir bougé. C’est totalement incompréhensible puisque c’est reconnu officiellement par l’OMS : le CBD n’est pas une drogue », souligne le parlementaire, « on attend juste le feu vert de l’administration, c’est tout ».

•• La balle est désormais dans le camp de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), qui étudie « les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE (voir 19 novembre 2020) », indique le rapport parlementaire. « Le problème n’est pas qu’elle bouge rapidement mais qu’elle bouge dans le bon sens » souligne Ludovic Mendes, le député LREM de Moselle rapporteur thématique sur le CBD « bien-être ».

« On sait que la Mildeca n’est pas forcément en phase avec certaines de nos propositions, comme la révision des taux de THC ou l’exploitation de la fleur. Elle peut toujours trouver quelque chose qui bloque. On est très vigilant, c’est pour ça qu’on fait des propositions (voir 25 novembre 2020) » ajoute-t-il, estimant qu’en l’état de la législation, c’est la « liberté entreprendre qui est remise en question ».