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8 Août 2020 | Observatoire
 

Poursuivi pour trafic de stupéfiants, le patron d’une boutique de CBD à Limoges (Haute-Vienne) comparaissait ce jeudi 6 août devant le tribunal correctionnel.

Ses produits (tisanes, huiles), qu’il faisait venir de Suisse, avaient été saisis par la Douane et il avait été interpellé à son domicile le 16 mai dernier. Il devait être jugé le 4 juin mais il avait demandé un délai pour préparer sa défense.

•• « Je ne me suis pas lancé comme cela avant d’ouvrir mon commerce » s’est-il défendu.

« Je me suis renseigné auprès d’une juriste de la Chambre de Commerce et de l’autre magasin ouvert sur Limoges depuis bien plus longtemps ; j’ai appelé des fournisseurs de CBD; je me suis renseigné sur la législation sur Internet et j’ai vu que des bureaux de tabac en vendaient aussi ! ».

•• « Ce n’est pas parce que d’autres le font et échappent à la justice que cela donne un caractère légal ! », a répliqué la présidente. Et le parquet a enfoncé le clou en requérant deux ans de prison avec un mandat de dépôt à l’audience.

Mais l’avocat de la défense a soulevé les contradictions de la loi qui s’opposent en la matière et a suggéré au tribunal de surseoir sa décision dans l’attente de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, saisie de la question, qui devrait être publié prochainement (voir 21 mai).

•• Suggestion accueillie favorablement par le tribunal qui a donc décidé de surseoir à statuer et a renvoyé l’affaire au 26 novembre.

Voir aussi les 2 août, 22 et 23 juillet.