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4 Déc 2020 | Observatoire
 

Interrogé la semaine dernière, le procureur de Chalon-sur-Saône, Damien Savarzei, faisait peu de cas de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui juge illégale l’interdiction de vente de CBD en France (voir 19 novembre).

Il déclarait que « toute commercialisation de produits contenant du THC, même dosés à moins de 0,2 %, était prohibée en France ». Le magistrat promettait de « diligenter systématiquement des enquêtes » (voir 27 novembre).

Selon Le Journal de Saône-et-Loire, ce lundi, le procureur a finalement assoupli sa position, s’appuyant sur l’interprétation de la loi qui serait faite par le ministre de la Justice. Les commerçants de cannabis CBD ne seraient pas dans l’illégalité même si des traces de THC sont présentes dans les produits, estime le quotidien régional.