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8 Jan 2021 | Observatoire
 

Les ennuis judiciaires d’un gérant de la boutique de CBD « Sa-Tea-Va », au Mans, se poursuivent (voir 25 avril 2019). La Cour de cassation a rejeté, ce 5 janvier, son recours qui demandait la restitution de sa marchandise saisie.

Après deux perquisitions consécutives – en février et avril 2019 – herbe, liquides pour cigarette électronique, sucettes … avaient été confisqués (respectivement 61 000 euros et 58 000 euros de stocks), la fermeture administrative prononcée et la saisie du compte bancaire ordonnée.

L’un des gérants, soupçonné de trafic de stupéfiants, avait contesté ces saisies auprès de la cour d’appel d’Angers, mais sans succès. Le 13 novembre 2019, celle-ci confirmait les saisies. D’après la Cour, l’entreprise n’a pas prouvé que sa marchandise respectait la législation, ce que conteste pourtant le gérant.

En définitive, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi en jugeant que ses arguments juridiques ne justifiaient pas une réponse motivée.