L’activité de la boutique à l’enseigne Sa-Tea-Va – qui avait ouvert au Mans le 12 juin 2020 – a été reconnue comme illégale par le tribunal, ce mardi 21 juillet.
« On est des commerçants, pas des trafiquants » avaient plaidé les gérants (un père et ses deux fils) lors de l’audience du 12 juin devant le tribunal correctionnel du Mans. L’affaire avait été placée en délibéré (voir 14 juin).
Lors de l’enquête des fleurs avaient été saisies. La procureure avait rappelé l’arrêté du 22 août 1990 qui « prévoit l’interdiction de vendre un produit de la plante chanvre qui ne soit pas les fibres ou les graines. Les feuilles, les fleurs, c’est interdit (…) Le débat, c’est que ces plantes sont commercialisées alors que c’est interdit. »
Les deux fils ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis, le père à quatre mois avec sursis. Une peine complémentaire d’interdiction de gérer une société pendant deux ans a été prononcée pour les trois.