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14 Juin 2020 | Observatoire
 

Un père et ses deux fils avaient dû fermer leur boutique de produits à base de CBD, après deux perquisitions l’an dernier (voir 25 avril et 13 février 2019). Considérés comme coupables de « trafic de stupéfiants », ils comparaissaient devant le Tribunal judiciaire du Mans ce vendredi 12 juin.

Basée à Caen, leur société Sa-Tea-Va a créé des boutiques à Nantes, Lisieux, Angers et Le Mans. « Les seules où on a eu des problèmes, c’est Angers et Le Mans » s’est énervé à la barre le père, passablement échaudé par la politique pénale plus tranchée de ces parquets, un procès étant également prévu concernant la boutique angevine.

« On est des commerçants, pas des trafiquants ».

•• La totalité de la marchandise de la boutique d’Angers a été saisie par la police et testée. Sur les fleurs, quatre scellés sont positifs au THC et présentent un taux compris entre 0,40 et 0,45 %, a détaillé la présidente du Tribunal.

La procureure a rappelé l’arrêté du 22 août 1990 : « il prévoit l’interdiction de vendre un produit de la plante chanvre qui ne soit pas les fibres ou les graines. Les feuilles, les fleurs, les tiges, c’est interdit ! Peu importe le taux de THC. Le débat, c’est que ces plantes sont commercialisées alors que c’est interdit. Les éléments avec du THC, ce sont clairement des stupéfiants ».

•• Elle requiert pour le père, inconnu de la justice, quatre mois de prison avec sursis, et pour ses fils, déjà condamnés, huit mois avec sursis. Pour les trois, une interdiction de gérer une entreprise pendant deux ans est requise.

•• L’avocat de la défense a brandi le récent avis de l’avocat général de la Cour de Justice européenne (voir 21 mai) et plusieurs décisions de justice relaxant les prévenus dans des dossiers similaires (voir 8 février 2020, 23 septembre et 23 mai 2019).

Le tribunal décidera le 21 juillet.