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27 Oct 2020 | Observatoire
 

Une date qui était attendue avec impatience par tous ceux qui suivent le dossier du CBD. Une date qui ne sera pas décisive mais hautement significative.

Pour le moment, cette date est cochée sur l’agenda de la Cour de justice de l’Union européenne comme étant celle où sera rendue sa décision sur « l’affaire Kanavape ».

•• En 2014, deux jeunes entrepreneurs avaient lancé, sous cette marque Kanavape, la première e-cigarette avec du liquide au CBD (voir 17 décembre 2014). Non sans difficultés, car ils ont été condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Marseille (voir 8 janvier 2018). Pour importation de CBD.

Puis la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence avait opté, avant de se prononcer, pour la saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2017.

•• Devant la plus haute instance juridique européenne, une audience s’est tenue le 21 octobre dernier (voir 24 octobre 2019).

Et une première indication de l’évolution du dossier est apparue, le 14 mai de cette année, avec l’avis de l’avocat général de la Cour de Justice dont les conclusions préliminaires sont, bien souvent, suivies (voir 21 mai 2020). Celui-ci a estimé qu’un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de CBD extraite de l’intégralité de la plante de chanvre (fleur comprise).

•• Pour autant, il faut rester prudent. La CJUE peut très bien refuser de se prononcer et renvoyer l’affaire à la justice française. Dans ce cas, retour à la case Aix-en-Provence.

Mais si la Cour suit son avocat général, il sera au moins envisageable d’importer et de vendre du CBD extrait de fleurs et venant d’un autre pays de l’Union européenne sans que cela soit contesté par les autorités et la justice française.

D’après les spécialistes, la position officielle de la Mildeca en sera d’autant plus inconfortable (voir 12 juin 2018). À suivre.