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19 Nov 2020 | L'essentiel, Observatoire
 

Ce matin, la Cour de Justice européenne a rendu sa décision sur « l’affaire Kanavape » (voir 27 octobre et 21 mai).

L’arrêt indique qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du CBD, légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

Concrètement, cela veut dire que les plaintes et poursuites lancées actuellement contre des points de vente commercialisant du CBD vont perdre de leur force, voire s’arrêter.

Cela devrait amener les pouvoirs publics, en France, à prendre une décision définitive d’autorisation dans un cadre réglementé : on sortirait du flou actuel.

À suivre. Les réactions vont s’enchaîner.

La Confédération a immédiatement réagi en envoyant un message aux buralistes (#Lien125)