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2 Août 2020 | Observatoire
 

Notre confrère Newsweed se fait l’écho « de nombreuses perquisitions dans les magasins CBD ou directement auprès des clients. » Il donne la parole à Ingrid Metton, avocate de nombreux entrepreneurs de CBD (voir 7 juillet 2020).

•• Elle confie « ne pas comprendre comment des procédures qui portent  atteinte aux libertés d’aller et venir ou d’entreprendre – alors qu’on est dans un contexte économique défavorable et réglementaire encore plus flou qu’ avant avec l’attente des décisions Kanavape (voir 24 octobre 2019) et des conclusions de la mission d’information (voir 23 juillet 2020) – sont encore possibles.

« Le discours porté en France est plutôt en direction d’une régulation. Je ne comprends pas pourquoi nous opérons maintenant un retour en arrière, surtout après les conclusions de l’avocat général de la CJUE (voir 21 mai 2020) ».

•• Ingrid Metton énumère « de nouvelles méthodes de perquisitions et de nombreuses unités impliquées », notamment :

• les Douanes ou la Brigade des Stupéfiants qui s’intéressent en particulier aux fleurs et aux résines CBD.
• les Directions départementales de la Protection des Populations (DDPP) qui s’enquièrent notamment de l’origine du CBD ou des fleurs.

•• « Le CBD n’ayant pas de cadre de régulation spécifique en France, les entrepreneurs sont pour l’instant seuls face à ces contrôles, sans savoir sur quoi ils se basent et quelle portée ils peuvent avoir » reprend Newsweed.

« Une nouveauté toutefois : plusieurs clients de boutiques en ligne, par exemple en Bretagne, ont eu la surprise de voir leur achat livré par les Douanes. Ces dernières leur proposent alors soit de régler une amende douanière, soit de transmettre le dossier au procureur qui les poursuivra prétendument pour stupéfiants ». (Voir aussi 22 et 7 juillet ainsi que 14 mai 2020).

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