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11 Juin 2020 | Observatoire
 

Un ressortissant français a été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Albertville vendredi 5 juin. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de CBD, il était poursuivi pour « importation, de transport et de détention de stupéfiants ».

Le 4 janvier 2019, les équipes douanières, en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne, interceptaient un véhicule provenant d’Italie.

À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire de la Douane, le produit suspect se révélait positif au THC.

•• Sans contester la nature de la marchandise, son détenteur expliquait cependant qu’il s’agissait de cannabis produit essentiellement à base de CBD. Convaincu d’être dans la légalité en venant vendre ses produits en France, il a contesté le délit « d’importation, de transport et de détention de stupéfiants » qui lui était reproché.

« Je me suis installé en Italie car la loi française et assez floue sur le sujet alors qu’en Italie, le cannabis de CBD est autorisé dès lors que le THC qu’il contient est très infime »a-t-il affirmé.

•• La représentante des douanes, Véronique Royal, a évoqué « un dossier très particulier » : « même si la législation française n’est pas très claire à propos du CBD, l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au THC ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. » Rejoignant cette analyse, la procureure Sandrine Checler a requis une peine de 10 mois de prison avec sursis.

•• Reconnu coupable des infractions reprochées, le « détenteur » du cannabis a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise durant trois ans. Son avocat a aussitôt fait part de son intention de contester la décision en appel.

Voir 6 juin et 21 mai.