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23 Nov 2020 | Observatoire
 

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) selon lequel « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » (voir 19 et 21 novembre 2020) constitue le dernier épisode de l’affaire Kanavape.

•• Kanavape, une PME pionnière dans la production et la commercialisation de e-liquides avec du CBD dont nous avions parlé à l’époque (voir 17 décembre 2014 et 16 septembre 2015) : Kanavape, condamnée en première instance à Marseille (voir 8 janvier 2018), qui s’est pourvue ensuite devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Laquelle a sollicité l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (voir 12 septembre et 24 octobre 2018).

•• Après la publication de l’avis de jeudi dernier, les deux fondateurs de Kanavape ont réagi auprès de notre confrère Newsweed.

Sébastien Béguerie, à titre individuel : « c’est une opportunité unique pour la France d’enfin initier un débat constructif et sans tabou autour du statut du CBD et du Cannabis ; et de saisir le train en marche de cette industrie naissante ».

Antoine Cohen : « ce verdict est une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD. En 2014,  j’ai créé le premier vaporisateur au CBD. Depuis, la demande a fortement progressé, et des centaines de sociétés se sont lancées.

« L’absence de réglementation claire empêche un développement du marché de façon sécurisée. Il est fondamental de développer des normes de qualité strictes dans l’intérêt des consommateurs afin d’éviter la circulation de produits frelatés. »