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15 Sep 2019 | Observatoire
 

Le gérant d’une boutique de produits à base de chanvre (franchise « Foxseeds ») a été condamné à trois mois de prison ferme, et neuf mois avec sursis, ce vendredi 13 septembre par le tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime).

Il était poursuivi pour détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiant, ainsi que provocation à l’usage illicite ou au trafic de stupéfiant et mise en danger d’autrui. Le juge a coupé la poire en deux. La procureure avait requis six mois ferme et dix-huit mois avec sursis. Il ne l’a pas suivie sur sa demande d’interdiction de gestion d’un commerce.

•• « Je ne suis pas un trafiquant, je ne vends pas d’herbe mais des fibres » s’est défendu le gérant. Il était venu à l’audience avec un petit cartable plein de documents : articles de presse sur des procès, jugements dans d’autres villes : à Pontoise en juillet, un gérant de boutique a été relaxé ; à Bordeaux, il y a quelques jours, c’est un buraliste vendant du e-liquide contenant du THC qui a été blanchi, selon lui.

•• « La loi est claire » a soutenu la Procureure Christelle Bellet  – se basant sur l’arrêté d’août 1990      ( sur l’utilisation du chanvre ) et un texte de 2010 – et rappelant les trois conditions pour pouvoir y déroger : du Cannabis Sativa L, que ce soit des fibres ou des graines, et que la plante contienne moins de 0.2 % de THC.

« La plante … » a souligné Christelle Bellet. Or à Royan, selon elle, 462 grammes de produits divers contenant du THC ont été retrouvés dans le magasin.

Il devrait être fait appel du jugement.