Dans l’Eure, le procureur-adjoint de la république d’Évreux, Éric Neveu, a fait fermer les deux seuls commerces à vendre du « cannabis light ».
On sait que dans une note de quatre pages, le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces avait rappelé la loi applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (voir Lmdt du 27 juillet).
•• La réaction du vice-procureur de la république d’Évreux ne s’est pas fait attendre. Il a diligenté une enquête de flagrance, procédé à des perquisitions et à des saisies dans deux commerces, l’un à Évreux et l’autre à Conches en Ouche. Les deux boutiques, les deux seules de l’Eure, sont désormais fermées.
« Quel que soit le taux de THC, s’il est supérieur à zéro, ce sont des trafiquants de drogue » déclare le vice-procureur.
•• Et Éric Neveu d’expliquer : « les feuilles, les fleurs, l’enveloppe florale, les bractées, les sommités fleuries ou fruitées n’entrent pas dans le champ de la dérogation, et sont donc des stupéfiants ». La tolérance de présence de 0,20% de THC, prévue par la loi, s’appliquerait uniquement pour les fibres et les graines, « pas dans le produit fini » martèle le magistrat.
•• Toujours selon lui, les procureurs de la république de Rouen et du Havre – où des commerces du même type étaient toujours ouverts hier – devraient procéder dans les jours qui viennent à des perquisitions et à des saisies.