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25 Avr 2019 | Profession
 

Dès juillet dernier, trois boutiques de produits contenant du CBD avaient été perquisitionnées à Reims, dont un bar-tabac, puis convoquées devant la justice (voir Lmdt du 30 novembre 2018).

Le 26 février dernier, le premier dossier relatif à ces saisies amenait le gérant du bar-tabac et sa fille, salariée, devant le tribunal correctionnel.

Ils avaient finalement été relaxés grâce à l’avocate de la défense qui avait plaidé le « flou juridique » existant encore au printemps, avant l’avis de la Chancellerie (voir Lmdt du 27 juillet 2018).

Le Ministère public avait pourtant requis des peines sévères : quatre mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et interdiction d’activité pendant trois ans. D’ailleurs, à l’issue du délibéré des juges, il avait annoncé faire appel.

•• Ce mercredi 23 avril, le deuxième procès de ces deux prévenus se déroulait donc devant la Cour d’appel. « Les faits sont simples mais la question juridique est un peu plus complexe », annonçait en préambule la présidente.

Dans l’heure qui a suivi, chacune des parties s’est appuyée sur des arguments très techniques issus, au choix, de la Cour de Justice européenne, du Code de Santé publique et des 1 001 subtilités de l’usage du CBD selon qu’il ait été prélevé en huile, feuilles « ou sommités fleuries ».

•• L’avocate générale a requis quatre mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende contre le buraliste, 1 500 euros d’amende contre sa fille. L’avocate des prévenus a plaidé, à nouveau, la relaxe.

Les juges ont mis en délibéré leur décision au 22 mai. Soit deux semaines avant le procès en première instance de deux autres commerces qui avaient cru bon de se lancer aussi dans l’aventure du CBD.