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13 Juin 2018 | Observatoire
 

Dans son édition du 12 juin, Le Monde a fait le point avec Yann Bisiou  (maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue à l’université Paul-Valéry-Montpellier-3) sur le succès du cannabis « légal ». Alors que la Mildeca vient de jeter de l’eau froide sur certains enthousiasmes (voir Lmdt du 11 juin).

•• La législation « n’a pas changé. C’est la conséquence d’un effet de mode et du développement d’une industrie et d’un commerce de produits à base de CBD [le cannabidiol, une autre molécule du cannabis, non prohibée] dans plusieurs pays européens. L’arrivée de ces produits sur le marché français n’a pas été anticipée alors que leur statut est juridiquement complexe ».

•• « Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant car ce n’en est pas un. S’il y avait une raison de le classer, cela aurait déjà été fait. Mais c’est un dérivé du cannabis et, à ce titre, il doit être soumis à autorisation, comme l’est le chanvre à destination de l’industrie textile ou du bâtiment. D’où l’ambiguïté de la situation actuelle : ni interdit ni autorisé.

•• « L’État pouvait organiser le commerce du CBD, mais ne l’a pas fait et cherche actuellement quelle réponse lui apporter. Les forces de l’ordre ne savent pas quelle attitude adopter et demandent à ce qu’on leur donne un cadre. Les douaniers seraient notamment très actifs pour faire interdire l’importation de CBD. »

•• « Juridiquement, des agriculteurs pourraient se lancer mais il y a toujours un risque d’être poursuivi et sanctionné pour trafic de stupéfiants. Difficile pour un producteur de chanvre de se lancer avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête. » (voir Lmdt des 4 juin et 10 mai)

•• « Les vendeurs savent qu’il leur est interdit de vendre un produit ayant des vertus thérapeutiques sans être pharmacien. Il ne faut pas non plus jouer sur l’interdit et faire croire qu’il s’agit d’un substitut au cannabis, ce qui pourrait conduire à des poursuites pour présentation de stupéfiants sous un jour favorable ou provocation à l’usage de stupéfiants. »